Lycée Condorcet Belfort

 Droit d'auteur

-  le principe : une oeuvre (texte, image, musique...) appartient à son auteur, qui décide de la publier ou non, dans les formes qu’il souhaite. Il peut accorder à quelqu’un le droit de la copier ou de la modifier,
-  la limite : 70 ans après la mort de l’auteur, son oeuvre tombe dans le "domaine public" ce qui signifie que l’on a le droit de la reproduire et de la rediffuser, mais sans la dégrader - et toujours en mentionnant le nom de l’auteur.

D'où :
- Citer de courts passages, toujours entre guillemets et référencés (nom de l’auteur, de l’éditeur, ou de la source),
- Demander l’autorisation aux auteurs lorsque c’est possible,
- Ou préférer des citations d’oeuvres "libres de droits"

Droits de l'image

Pour aborder la question simplement... :
-  le principe : une image appartient à son auteur (photographe par exemple),
-  la limite : la personne qui est représentée doit être d’accord pour cela.
Il est donc interdit d'utiliser ou de copier une image sans l'autorisation de son auteur, et de la personne représentée.

D’où :
-  l’importance de connaître l’existence (et les sources) d’images "libres de droits" : une liste ici,
- le lien à faire avec la question du respect de la vie privée (cf identité numérique) : un site pour aller plus loin.

De nouvelle formes du droit d'auteur ?

- le copyleft

Les partisans du copyleft citent l’un des fondateurs de la Constitution américaine, Thomas Jefferson, pour exposer leur idéal de liberté :  « Que les idées puissent se propager librement à travers le monde, pour une instruction morale et mutuelle de l’homme, et l’amélioration de sa condition, semble avoir été étrangement et bénévolement édicté par la nature... et comme dans l’air que nous respirons, où nous nous déplaçons, impossible de confinement ou d’appropriation exclusive. Les inventions aussi, par nature, ne peuvent être sujettes à la propriété. »  (attendu d’un arrêt de 1984 de la Cour suprême).

La licence copyleft s’attachera à rendre la copie et la redistribution de l’œuvre libre, à condition que les copies soient faites dans une finalité non commerciale : la diffusion du contenu intellectuel est plus importante que la protection de la forme ou du support.  En d’autres termes, l’œuvre copyleftée doit rester libre et accessible et toujours mentionner le nom de son auteur et la référence à la licence.

source : http://severino.free.fr/archives/copieslocales/copyleftunenouvelleformededroitdauteur.html

- la licence "creative commons"

Il s'agit de privilégier la libre circulation des idées et des "biens culturels" : l'auteur autorise donc à copier, et à modifier son travail, à condition de lui en laisser la "paternité". Et à condition que ceux qui reprendraient son travail le partagent eux aussi ensuite selon les mêmes conditions.
Il l'indique par les mentions suivantes :

  
Ce(tte) oeuvre est mise à disposition selon les termes de la Licence Creative Commons Attribution - Pas d'Utilisation Commerciale - Partage à l'Identique 3.0 non transposé.

source : http://creativecommons.org/licenses/by-sa/3.0/deed.fr