Conditions générales d'utilisation
Article 1 — Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (« CGU ») régissent l'accès et l'utilisation du site lycee-condorcet.fr (ci-après « le Site »), édité par Éditions Condorcet Pédagogie (voir Mentions légales). Tout usage du Site implique l'acceptation pleine et entière des CGU. Si vous n'acceptez pas tout ou partie de ces conditions, vous devez renoncer à utiliser le Site.
Article 2 — Accès au Site
L'accès au Site est gratuit, sans inscription préalable. L'éditeur se réserve le droit d'interrompre l'accès pour des opérations de maintenance, des évolutions techniques ou pour des raisons de sécurité, sans préavis ni indemnité. L'éditeur n'est tenu qu'à une obligation de moyens concernant la disponibilité du Site.
Article 3 — Nature des contenus publiés
Les contenus du Site (méthodes pédagogiques, fiches de révision, exercices corrigés, analyses d'œuvres, conseils d'orientation, repères biographiques d'auteurs) sont des publications éditoriales indépendantes, rédigées et relues par des professeurs et journalistes spécialisés sous la responsabilité de la rédaction.
Ils n'ont aucune valeur d'instruction officielle et ne sauraient se substituer :
- aux programmes scolaires officiels publiés par le Ministère de l'Éducation nationale (eduscol.education.fr) ;
- aux instructions de votre établissement scolaire et de vos enseignants ;
- aux informations officielles relatives aux examens (Baccalauréat, BTS, etc.) et à l'orientation post-bac (parcoursup.fr, onisep.fr).
L'utilisateur reste seul responsable de l'usage qu'il fait des contenus dans le cadre de son parcours scolaire ou de ses choix d'orientation.
Article 4 — Usage personnel autorisé
L'utilisateur est autorisé :
- à consulter librement les contenus pour un usage personnel et non commercial ;
- à imprimer une copie pour ses propres révisions ;
- à partager un lien vers un article avec un camarade, un enseignant, un parent ;
- à citer brièvement un extrait, dans le cadre du droit de courte citation (article L.122-5 du Code de la propriété intellectuelle), à condition de mentionner clairement la source et l'auteur.
Article 5 — Usages interdits
Sont expressément interdits, sauf autorisation écrite préalable de l'éditeur :
- la reproduction intégrale ou partielle des contenus sur tout autre site, blog, plateforme, application mobile ou support imprimé ;
- la traduction, l'adaptation, la transformation ou la création d'œuvres dérivées ;
- l'exploitation commerciale, directe ou indirecte (vente, location, sponsoring) ;
- l'intégration dans une base de données pédagogique payante ou un service de soutien scolaire commercial ;
- l'utilisation des contenus pour l'entraînement de modèles d'intelligence artificielle commerciale sans accord écrit (voir notre
robots.txtqui autorise les crawlers d'indexation publique et restreint certains usages) ; - tout usage frauduleux, contraire à l'ordre public, aux bonnes mœurs ou à la loi française.
Article 6 — Liens externes
Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers (institutionnels, ressources pédagogiques, éditeurs, librairies). Ces liens sont fournis à titre informatif. L'éditeur n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité et leurs pratiques de confidentialité.
Article 7 — Liens affiliés et transparence
Lorsque le Site insère un lien commercial (ouvrage, ressource payante, école) susceptible de générer une commission d'affiliation, cette nature est explicitement signalée dans l'article. La rémunération éventuelle d'affiliation n'influence jamais le choix éditorial des contenus ou des recommandations.
Article 8 — Responsabilité
L'éditeur met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations vérifiées et à jour, mais ne saurait être tenu pour responsable :
- des erreurs ou omissions ponctuelles dans les contenus ;
- des conséquences directes ou indirectes d'un usage du Site (résultats scolaires, choix d'orientation, échec à un examen) ;
- de toute interruption temporaire du Site, qu'elle soit prévue ou non ;
- de dommages causés par un virus ou une attaque informatique malgré les mesures de sécurité mises en place.
Pour signaler une erreur factuelle : redaction@lycee-condorcet.fr. Voir aussi notre Méthode éditoriale et nos Corrections publiées.
Article 9 — Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments du Site (textes, images, vidéos, logos, code, marques, identité graphique) est protégé par le Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction non autorisée constitue un acte de contrefaçon (articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle) sanctionnable par les peines prévues par la loi.
Article 10 — Données personnelles
Le traitement des données personnelles éventuellement collectées est décrit dans notre Politique de confidentialité.
Article 11 — Modération et commentaires
Le Site se réserve le droit de modérer, refuser ou supprimer tout commentaire, message ou contribution : contraire à la loi, diffamatoire, injurieux, raciste, sexiste, homophobe, violent ou hors-sujet ; constituant une promotion commerciale non autorisée (spam) ; portant atteinte à la vie privée d'autrui ; contournant les règles de la modération.
Article 12 — Évolution des CGU
Les présentes CGU peuvent être modifiées à tout moment pour s'adapter à l'évolution du Site ou à la réglementation applicable. La version en vigueur est celle accessible en ligne au moment de la consultation. La date de dernière mise à jour figure en bas de page.
Article 13 — Loi applicable et juridiction
Les présentes CGU sont régies par la loi française. À défaut d'accord amiable, tout litige relatif au Site sera porté devant les tribunaux français compétents.
Dernière mise à jour des CGU : mai 2026.